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Dossier
23 janvier 2024

Dossier Energie / Sobriété

Dans un contexte de forte hausse du prix du gaz et de l'électricité liée notamment à la crise internationale, l’USH, les fédérations et ses partenaires se sont mobilisés pour accompagner les organismes Hlm et leurs locataires. Les boucliers tarifaires, les sujets techniques du coût et d’achat d’énergie, les mesures de protection et d’accompagnement des locataires et la mise en place, dans le cadre du plan de sobriété, des dispositifs d’alerte et d’écogestes sont recensés dans ce dossier.

Consommation d'énergie

Rapports - Guides - Doc
16 juillet 2020

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité – Guide et outils

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants. Pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, l'USH vous propose un guide d’explication accompagné d’un exemple de dossier de consultation à adapter à votre contexte et à vos pratiques.

Réglementation & Prescriptions techniques

Rapports - Guides - Doc
30 juillet 2020

Individualisation des Frais de Chauffage - (IFC)

Cette note consacrée à l'application du dispositif d'individualisation des frais de chauffage a pour but d' apporter un éclairage détaillé du contexte, de proposer une méthodologie de mise en œuvre des obligations réglementaires et de préciser le mode de calcul de rentabilité.

Consommation d'énergie

Rapports - Guides - Doc
6 août 2020

Appel à manifestation d’intérêt – Solutions Alternatives avec objectif équivalent à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)

L’Union sociale pour l’habitat lance un appel à manifestation d’intérêt pour explorer les dispositifs alternatifs possibles permettant d’atteindre un objectif équivalent à celui des compteurs individuels d’énergie thermique ou des répartiteurs ou de frais de chauffage. Ces dispositifs permettront une réduction des consommations d’énergie avec une logique d’obligation de résultat associée à une diminution effective de charges locatives, et viendront conforter l’action du Mouvement Hlm engagé de longue date dans la transition climatique et la lutte contre la précarité énergétique.

Consommation d'énergie

Circulaires USH
12 août 2020

Circulaire USH n°51/20 - Loi Énergie et Climat - Fin des tarifs réglementés

La loi Énergie et Climat dans son chapitre VIII, organise la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité. Les Organismes de Logement Social sont impactés par ces dispositions et doivent se mettre en capacité de souscrire un contrat en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix pour les contrats existants.

Réglementation & Prescriptions techniques

Circulaires USH
12 août 2020

Circulaire USH n°54/20 - Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)

Acteur de la lutte contre le changement climatique, le Mouvement Hlm promeut la mise en oeuvre des dispositifs permettant une réduction des consommations d’énergie associée à une diminution de charges locatives.

Consommation d'énergie

Revues spécialisées
23 octobre 2019

Relever le défi de la rénovation énergétique -Opérations immobilières - Octobre 2019

Les bâtiments constituent un enjeu clef de la transition écologique, qui doit façonner notre pays pour permettre d'atteindre nos objectifs - Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ouvre par ces propos un dossier consacré à la rénovation énergétique qui comprend notamment un décryptage sur le volet bâtiment de la loi énergie climat et met en avant le logement social, bon élève de la rénovation.

Rénovation énergétique

Rapports - Guides - Doc
20 novembre 2019

IFC et DPE : Etat des lieux au 20 novembre 2019

L’Individualisation des Frais de Chauffage et la réforme des Diagnostics de Performance Energétique sont sources de questionnements et de fortes inquiétudes de la part des organismes HLM. Vous trouverez ci-après en téléchargement deux notes au Comité Exécutif relatant un point d’avancement de l’action de l’USH sur ces deux sujets.

Réglementation & Prescriptions techniques

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