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Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Synthèse de presse
6 mars 2020

Synthèse de presse n° 504 du 28 février au 5 mars 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Mouvement Hlm

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (2)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (2)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (2)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Attribution de logement (4)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (1)
  • Événements & Manifestations (1)
  • Financement du logement (2)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Performance & stratégie (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Vente Hlm (4)

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  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accession sociale (2)
  • Aides au logement (1)
  • Amiante (1)
  • Attributions (2)
  • Concertation habitants (1)
  • Coopérative Hlm (1)
  • CUS (2)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (4)
  • ESH (1)
  • Fiscalité du logement (1)
  • Gestion de chantier (1)
  • Gestion de crise (1)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion du patrimoine (1)
  • Gestion locative (2)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Législation (1)
  • Logement accompagné (1)
  • Logement intermédiaire (1)
  • Loyer (1)
  • Maitrise d'ouvrage (1)
  • Marché immobilier (1)
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  • Mixité sociale (1)
  • OPH (1)
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  • Rénovation énergétique (1)
  • RLS (2)
  • Semaine de l'innovation Hlm (1)
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