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Le plus pertinent

Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB
Ouvrages
18 octobre 2017

Les aides financières au logement

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Collection des cahiers USH
3 juin 2016

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5

Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.

Logement intermédiaire
Circulaires USH
9 novembre 2017

Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation

Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.

Fiscalité du logement
Revues Hlm
15 mai 2019

Actualités habitat n°1100 du 15 mai 2019

Le logement social : un modèle européen Rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville Mieux mobiliser les financements européens

Politique du logement & Mouvement Hlm
Ouvrages
21 août 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Collection des cahiers USH
12 septembre 2019

Les Hlm dans l'Union européenne. Un modèle français de référence - Références n° 6

S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.

Europe
Synthèse de presse
13 septembre 2019

Synthèse de presse n° 482 du 6 au 12 septembre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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  • Économie & Financement (60)
  • Habitants & Politiques sociales (6)
  • Innovation & Qualité de service (5)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (11)
  • Politique de la ville & Urbanisme (21)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (30)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (11)
  • Aménagement & Urbanisme (9)
  • Attribution de logement (9)
  • Communication & Image (2)
  • Conjoncture économique (1)
  • Construction & Architecture (6)
  • Copropriété (5)
  • Énergie & Environnement (11)
  • Équipement technique (1)
  • Etudes & chiffres (8)
  • Événements & Manifestations (3)
  • Financement du logement (88)
  • Habitants & Locataires (10)
  • Innovation (5)
  • Interlocuteurs & Partenaires (5)
  • Management & Organisation (3)
  • Mouvement Hlm (15)
  • Numérique (7)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (20)
  • Politique de la ville (26)
  • Politiques sociales (9)
  • Production de logement (12)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (10)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (9)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (6)
  • Accessibilité (2)
  • Accession sociale (15)
  • Actualités Habitat (5)
  • Aides au logement (16)
  • Aménagement du territoire (3)
  • Amiante (2)
  • APL (9)
  • Architecture (1)
  • AR Hlm (2)
  • Attributions (8)
  • BIM (2)
  • Biodiversité (1)
  • Chiffres clés (1)
  • Communication institutionnelle (1)
  • Concertation habitants (1)
  • Conduite de projet (1)
  • Congrès Hlm (6)
  • Connaissance du parc (2)
  • Consommation d'énergie (2)
  • Construction durable (1)
  • Coopérative Hlm (1)
  • Coût du logement (3)
  • CUS (2)
  • Demande de logement (3)
  • Diagnostics techniques (2)
  • Droit au logement (3)
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