Actualités Habitat n°1208

Le livre blanc publié par la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat a vocation à porter, auprès des bailleurs sociaux comme des pouvoirs publics, la plus-value sanitaire des ESH dans l'amélioration des conditions de vie des habitants et leur rôle dans la régulation des dépenses de santé. L'ensemble des informations recueillies lors de l'élaboration de ce document a permis de mettre en exergue le nombre et la diversité des actions menées en ce sens par les bailleurs.

Les Hlm, un poids pour l’économie ? Leurs habitants : une plaie pour la société ? Et si c’était l’inverse ? C'est ce que démontre ce MOOK (magazine/book) publié par l'AR PACA & Corse. Un témoignage complet, avec une mise en page attractive, qui illustre parfaitement l'utilité et le dynamisme des Hlm

La publication de ce nouveau millésime de l’Observatoire national des charges locatives expose les montants de charges pratiqués en 2020, régularisés en 2021 et consolidés au cours de l’année 2022.

Les collectivités locales et les organismes Hlm sont des partenaires naturels. Parce qu’ils logent, parce qu’ils construisent et rénovent des immeubles d’habitation, parce qu’ils promeuvent l’accession sociale à la propriété, parce qu’ils font travailler des entreprises et qu’ils investissent chaque année, sur les territoires, plusieurs milliards d’euros, les organismes Hlm ont un rôle à jouer, aux côtés des communes et collectivités, au service des habitants. Ce guide présente le rôle des Hlm dans la gestion patrimoniale, sociale et environnementale et a pour ambition d’accompagner les collectivités locales dans leur appropriation et action en matière de logement social.

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Les assouplissements à la vente Hlm apportés en 2018 par la loi Élan ont modifié les règles des autorisations de vente et de la commercialisation des logements. La loi 3DS de février 2022 a permis de mobiliser le bail réel solidaire pour faciliter les cessions. Quelles stratégies de vente Hlm et de vente BRS les organismes ont-ils adopté dans ce nouveau contexte ? Tour d’horizon lors d’un webinaire organisé fin 2023 par l’USH.