Actualités Habitat n°1208

Avec le confinement, les bailleurs sociaux ont dû adapter les dispositifs d'accompagnement de leurs locataires en difficulté de paiement ou en situation précaire. Des alternatives ont été trouvées telles que les cellules téléphoniques ou un suivi personnalisé pour aller au plus près des habitants. Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Covid 19 a également été proposé répondant au besoin de "trouver des solutions rapides hors du cadre réglementaire lourd à mobiliser". Des solutions qui ont amené à réfléchir sur l'adaptation et l'assouplissement des dispositifs d'accompagnement social existants.

Une insertion durable, dans le logement, des ménages vulnérables sortant de structures d'hébergement ne peut se concrétiser qu'au moyen de la mise en oeuvre d'actions conjointes entre bailleurs et associations d'insertion.

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.