L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »


Informatique et libertés
La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Collection des cahiers USH

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41


Informatique et libertés
Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social
Ouvrages

Terra Data : qu'allons-nous faire des données numériques ?


Logement connecté
Cet ouvrage propose un voyage en Terra data, un monde où les données numériques sont omniprésentes, de l'ordinateur aux objets connectés. Il s'agit ici de comprendre ce nouvel environnement, son usage et ses limites.
Circulaires USH

Circulaire USH n°102/17- Guide repères n°41 : « Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm »


Informatique et libertés
Dans un contexte de développement des outils numériques et du digital, d’accroissement des flux de données à l’intérieur même des organismes Hlm mais aussi vers l’extérieur, la protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur.
Circulaires USH

Circulaire USH n°17/14 relative à la CNIL


Informatique et libertés
Constitution du réseau des Correspondants Informatique et Libertés (CIL) à l'approche de la publication du pack de conformité de la CNIL.
Circulaires USH

Ciruclaire USH n°67/14 relative à la publication du guide de l'USH repère n°1 et prérequis informatiques


Informatique et libertés
Ce guide publié par l'USH a vocation à accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité CNIL.
Collection des cahiers USH

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1


Informatique et libertés
Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.
Rapports - Guides - Doc

Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Circulaires USH

Circulaire USH n°31/18 - Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données


Informatique et libertés
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).
Circulaires USH

Circulaire USH n°37/18 - Journée professionnelle « Enjeux et impacts du règlement européen relatif à la protection des données »


Informatique et libertés
Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.
Brèves et Articles

La CNIL précise les compétences du DPO


Informatique et libertés
Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO), la CNIL adopte deux référentiels en matière de certification de DPO avec une liste de 17 compétences et savoir-faire nécessaires. Des expertises exigeantes qui, dans un un contexte de pénurie de profils, compliquent la démarche des entreprises. Quelles sont les solutions qui s’offrent à elles ?
Circulaires USH

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)


Informatique et libertés
A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.
Collection des cahiers USH

Maîtriser et valoriser les données patrimoniales - Repères n°60


Numérique
Quelle est la définition générale de la donnée patrimoniale ? Comment la sécuriser, la valoriser, et mettre en place une véritable gouvernance de la data ? Comment sécuriser la relation contractuelle avec les éditeurs et les prestataires ? Ce Cahier Repères a pour ambition de répondre à ces questions.
Circulaires USH

Circulaire USH n°57/19 - Cahier Repères n°60 "Maîtriser et valoriser les données patrimoniales"


Numérique
L’entrée dans l’ère du tout numérique fait de la maîtrise de la donnée un élément central de la chaîne de valeur des organismes Hlm.Le Cahier Repères n°60 intitulé «Maîtriser et valoriser les données patrimoniales» propose des manières d’avancer dans la maîtrise et la valorisation de ces données.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.