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Circulaires USH
14 janvier 2019

Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019

Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
31 janvier 2020

SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général

Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.

Europe
Circulaires USH
9 mars 2022

Circulaire USH n°33/22 "Cohésion et développement durable dans les régions ultrapériphériques françaises : la contribution de l'Europe (2021-2027)"

Dans le cadre de sa mission d’action professionnelle, de suivi et d’animation de la politique nationale du logement social outre-mer, la Direction Outre-mers de l’USH avec l’appui de la Mission Europe, propose au titre de l’actualité professionnelle outre-mer, un séminaire en présentiel et en visioconférence sur la contribution de l’Europe au financement du logement social dans les départements, collectivités et régions d’Outre-Mer.

Outre-mer
Circulaires USH
16 mai 2023

Circulaire USH n°44/23 "Politique de cohésion et de développement durable dans les RUP françaises (2021-2027) - Comment mieux mobiliser les fonds européens ?"

L’action de l’Europe sur la politique de l’habitat dans les Régions ultrapériphériques (RUP) touche plusieurs axes : la rénovation thermique du logement social, l’aménagement et l’équipement du foncier, la lutte contre l’habitat indigne, le financement du logement des plus défavorisés…, autant d’enjeux indispensables à la relance de l’offre de logement social dans ces territoires.

Outre-mer
Lettre d'information
22 octobre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

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