Recherche | L'Union sociale pour l'habitat

Collection des cahiers USH

7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire

Revues spécialisées

12 avril 2022

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Territoires

Revues spécialisées

14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Brèves et Articles

11 février 2022

Projet de loi 3DS adopté, la loi SRU polongée

Le projet de Loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) définitivement adopté le 9 février 2022 porte sur des mesures de simplification de l’action publique pour accélérer et améliorer la mise en œuvre des politiques de logement, transition écologique, santé ou encore mobilité adaptées aux particularités de chaque territoire. Dans son volet logement, la loi 3DS permet notamment de prolonger et d'assouplir la Loi SRU.

Territoires

Rapports - Guides - Doc

11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

Lettre d'information

23 mai 2023

Lettre d’information rapide de l’Union n° 162 du 23 mai 2023

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

Communication institutionnelle

AH

15 avril 2024

Projet de loi logement : le Parlement s'échauffe

Alors que Guillaume Kasbarian annonce un projet de loi Logement avant l’été, députés et sénateurs ont déposé résolutions et propositions de loi dont certains articles donneront lieu, à coup sûr, à des amendements au texte du gouvernement. Tour d’horizon, de droite à gauche des bancs.

Législation

Synthèse de presse

19 janvier 2018

Synthèse de presse n° 409 du 12 au 18 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

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