L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°95/17 - Cahier Repères n°40 "Les achats pour l'insertion et l'emploi"


Marchés publics
La réforme de la réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 offre de nouvelles opportunités en encourageant et en sécurisant les clauses d’insertion dans les marchés. Ce Cahier Repères recense et explicite les différentes modalités de mise en œuvre.
Collection des cahiers USH

Les achats pour favoriser l'insertion et l'emploi - Repères n°40


Développement social et économique
La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, offre de nouvelles opportunités pour conforter et rénover les achats responsables qui favorisent l’insertion et l’emploi.
Ouvrages

Les clauses sociales dans les marchés publics


Développement social et économique
Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.
Rapports - Guides - Doc

Etude marchés d'insertion


Développement social et économique
Un organisme Hlm peut-il passer un marché de qualification et d'insertion professionnelle ? La question a été soulevée lors de contrôles de légalité, évoquant une incompétence des organismes Hlm au regard de leur objet social. Cette étude juridique en fait une analyse.