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Le plus pertinent

Brèves et Articles
2 avril 2020

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.

Marchés publics
Revues Hlm
31 mai 2021

Actualités Habitat n°1145 du 31 mai 2021

Les mesures Hlm dans le projet de loi 4D Bâtiment intelligent : le BOS ou comment faire chanter la donnée Le dossier : tranquillité résidentielle, jusqu'où aller ?

Politique du logement & Mouvement Hlm
Revues Hlm
15 février 2021

Actualités Habitat n°1138 du 15 février 2021

Une ambition nouvelle au service des habitants des quartiers RE 2020 : avis favorable du CSCEE, mais... Les titres participatifs, pari gagnant de l'année 2020 Dossier : Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin"

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
26 juillet 2019

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.

Loi ELAN
Ouvrages
4 avril 2018

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics - 2ème édition

Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.

Marchés publics
Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques
Brèves et Articles
8 février 2021

Marchés publics : le Référentiel d'archivage des documents est paru

Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .

Marchés publics
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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  • Économie & Financement (2)
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  • Ressources humaines & Organisation (2)

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  • Énergie & Environnement (1)
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  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (11)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (6)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (1)

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