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Brèves et Articles
2 avril 2020

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.

Marchés publics
Brèves et Articles
26 juillet 2019

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.

Loi ELAN
Ouvrages
4 avril 2018

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics - 2ème édition

Parce qu’elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu’une source importante de litiges et d’insécurité juridique liée à la passation de marchés publics.

Marchés publics
Brèves et Articles
8 février 2021

Marchés publics : le Référentiel d'archivage des documents est paru

Le service interministériel des archives de France avec le soutien de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances (DAJ) a publié, en janvier 2021, un référentiel qui établit les règles de gestion et de conservation des données et documents produits dans le cadre de la commande publique. Dans le contexte de dématérialisation des marchés publics, ce référentiel prend en compte les modalités de conservation des documents numériques. Un second guide consacré à l'archivage numérique de la commande publique est également paru .

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
19 janvier 2014

Production d'opérations mixtes

La mixité fonctionnelle et de statuts s’impose à l’échelle de l’ilot et même du bâtiment car elle est porteuse d’une occupation diversifiée et vertueuse en matière de mutualisation des usages énergétiques et des espaces. Certains organismes se positionnent en porteur de projets globaux.

Maitrise d'ouvrage
Ouvrages
11 août 2017

Les clauses sociales dans les marchés publics

Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.

Développement social et économique
Collection des cahiers USH
1 avril 2016

Coopération public-public guide des organismes d'Hlm et de leurs partenaires d'intérêt général - Repères n° 13

Les nouvelles dispositions de la Directive marchés publics, en excluant de leur champ d'application les coopérations entre organismes Hlm y compris pour ceux disposant de participations privées, établissent un cadre juridique stable et favorable à leur développement.

Marchés publics

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