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Le plus pertinent

Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie
Synthèse de presse
5 mars 2018

Synthèse de presse n° 415 du 23 février au 1er mars 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN
Collection des cahiers USH
1 octobre 2019

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Lettre d'information
13 mars 2020

Lettre d'information rapide n° 141 du 13 mars 2020

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Rapports - Guides - Doc
11 octobre 2023

Engagements de l'Etat et du Mouvement Hlm pour la transition écologique et la production de logements sociaux 2024-2026

Lors de la clôture du Congrès Hlm de Nantes, le 5 octobre 2023, le Gouvernement, en la personne du ministre du Logement Patrice Vergriete, et les acteurs du logement social ont signé un accord dans lequel ils s'engagent à mobiliser toutes leurs énergies pour accompagner le logement dans les transitions auxquelles il est confronté. Tout en renouvelant leur confiance dans les fondamentaux du modèle, ils souhaitent initier un cadre de coopération nouveau, pour accompagner les évolutions du secteur.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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