L'Union sociale pour l'habitat
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Revues spécialisées

Le secteur du logement social, un an après la loi Elan


Mouvement Hlm
La revue Opérations immobilières de mars 2020, consacre un dossier sur l'application des dispositions de la loi Elan : qu'en est-il un an après, le modèle du logement social a-t-il évolué ?
Actualités
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Brèves et Articles

Logement : un retour au calme, non sans moyens


Politique du logement & Mouvement Hlm
Lors du congrès de l'USH 2017, le Mouvement Hlm entamait une période difficile avec l'annonce de la réforme des APL, la création de la RLS et la mise en place de la future Loi Elan. Fin 2019 les tensions se sont quelque peu apaisées notamment avec le respect de la clause de revoyure dans le PLF 2020. Localtis fait le bilan des changements qui ont impacté le Mouvement Hlm et de l'état d'avancement des transformations en cours.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2020


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc

Les titres participatifs en 10 questions - Guide de la Fédération des OPH


Financement du logement
Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.
Rapports - Guides - Doc

Baromètre de la Transformation de l’Immobilier Social - Edition 2020


Mouvement Hlm
Dans cette nouvelle édition, le cabinet EY fait le point sur l'état d'avancement des transformations en cours dans le milieu Hlm principalement induites par la Loi Elan et son incitation aux rapprochements entre organismes. La parole est ensuite donnée aux acteurs du Mouvement qui donnent leur point de vue sur la question, pour finir sur un retour d'expérience de 2 projets de fusion.
Ouvrages

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat 2019


Aménagement & Urbanisme
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Brèves et Articles

Marchés de maîtrise d’œuvre : le Cnoa publie un guide pour les bailleurs sociaux


Maitrise d'ouvrage
Le 23 septembre, le Conseil national de l'ordre des architectes a publié un guide sur les outils à disposition des bailleurs et les moyens de les utiliser efficacement. Ce guide restitue les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre qui s’offrent aux opérateurs publics.
Événements

Résolutions du Congrès Hlm 2019


Congrès Hlm
Au cours de son 80ème Congrès, le Mouvement Hlm a clairement montré que le modèle économique Hlm n’a de sens dans la France contemporaine que s’il est construit autour de ses missions sociales, mettant à disposition de son développement ses capacités d’innovations et d’investissement.
Rapports - Guides - Doc

Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000 (Recherche 2017-2018)


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.
Brèves et Articles

Les bailleurs sociaux, moteurs de la transformation des territoires


Performance & stratégie
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 doit entraîner la transformation complète des organismes de logement social. Quels seront leurs nouveaux visages demain ? Quelles potentialités recèlent-ils ? Article signé par Fabrice Reynaud, directeur associé d’EY, (ex – Ernst Young) et Thierry Descoudard, directeur associé d’EY dans la gazette des communes.
Brèves et Articles

HLM : les sociétés de coordination ont leurs clauses-types


Législation
Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août et est entré en vigueur le 1er septembre. Il précise les conditions auxquelles ces sociétés doivent se plier dans le cadre du regroupement d'organismes HLM.