L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
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Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application


CUS
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
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Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
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Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH


Loi ELAN
Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.
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Circulaire USH n° 46/18 - " Quoi de neuf, acteurs ? " : Actes de la journée du 21 mars 2018


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.
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Circulaire USH n° 39/18 - Echo Hlm n°8 – Volet simplification du projet de Loi ÉLAN


Loi ELAN
Parution de la lettre Echo Hlm n° 8, la lettre d’information du Mouvement Hlm destinée aux parlementaires. Plusieurs numéros de la lettre Echo Hlm seront consacrés au projet de loi Élan, actuellement en cours de discussions au Parlement, et pour lequel le Mouvement Hlm s’est fortement investi dans la préparation en portant 85 propositions au sein d’un Livre blanc.
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Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN


Loi ELAN
La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).