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AH
03 août 2020

Victimes de violences conjugales : le dispositif de sous-location entre en vigueur

La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille a fait évoluer la législation en faveur des victimes en créant notamment des dispositions visant à faciliter le relogement des victimes de violences conjugales, parmi lesquelles un dispositif de sous-location.
Brèves et Articles
22 octobre 2019

Tranquillité résidentielle : Paris Habitat renforce la lutte contre les incivilités

Pour préserver la qualité de vie des habitants, Paris Habitat a renforcé la lutte contre les incivilités en proposant en 2019 à plus d’une centaine de ses collaborateurs de bénéficier du statut de « garde assermenté ». L’assermentation permet aux collaborateurs de proximité de dresser des procès-verbaux de constatation d’infraction aux instances de justice.

Sécurité & Tranquillité

Rapports - Guides - Doc
29 novembre 2019

Convention de partenariat USH / Ministère de la justice en faveur du Travail d'intérêt général

Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.

Sécurité & Tranquillité

Rapports - Guides - Doc
28 novembre 2019

Observatoire des faits d’incivilité dans le parc Hlm - Faits constatés en 2018

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Sécurité & Tranquillité

Circulaires USH
3 décembre 2019

Circulaire USH n°104/19 - Convention de partenariat entre le Ministère de la justice et l'Union sociale pour l'habitat en faveur du Travail d'intérêt général

Le 12 novembre 2019, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des sceaux, et Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, ont signé une convention de partenariat visant à promouvoir et encourager le recours au Travail d'intérêt général (TIG) au sein des organismes Hlm.

Sécurité & Tranquillité

Circulaires USH
4 décembre 2019

Circulaire USH n°105/19 - Résultats de l'observatoire des faits d'incivilités dans le parc Hlm - faits constatés en 2018

Chaque année, l'Union sociale pour l'habitat alimente l'observatoire des faits d'incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Sécurité & Tranquillité

Revues Hlm
30 juin 2020

Actualités Habitat n°1125 du 30 juin 2020

Faire du logement social un enjeu du nouveau mandat municipal La rénovation énergétique au centre de toutes les attentions Covid-19 : et si on tournait la page...

Politique du logement & Mouvement Hlm

Rapports - Guides - Doc
6 octobre 2020

Observatoire des faits d’incivilité dans le parc Hlm - Faits constatés en 2019

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat alimente l’observatoire des faits d’incivilités dans le parc Hlm sur la base de données fournies par les organismes. Ces éléments recueillis sont portés à la connaissance des pouvoirs publics via l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Sécurité & Tranquillité

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