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Le plus pertinent

Circulaires USH
18 décembre 2015

Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation

A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.

Loyer
Rapports - Guides - Doc
21 janvier 2019

Guide SLS au 1er janvier 2019

L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.

SLS
Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2021

Guide SLS au 1er janvier 2021

Version mise à jour au 27 janvier 2021.

SLS
AH
24 janvier 2022

LFI 2022 : mesures fiscales et juridiques impactant le secteur Hlm (1/2)

Comme chaque année, la loi de Finances contient toute une série de dispositions susceptibles d’intéresser les organismes Hlm. Première partie de notre tour d’horizon des principales mesures fiscales et juridiques.

Fiscalité du logement
Revues Hlm
15 février 2021

Actualités Habitat n°1138 du 15 février 2021

Une ambition nouvelle au service des habitants des quartiers RE 2020 : avis favorable du CSCEE, mais... Les titres participatifs, pari gagnant de l'année 2020 Dossier : Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin"

Politique du logement & Mouvement Hlm
Collection des cahiers USH
6 mars 2017

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29

La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

Loi égalité et citoyenneté
Circulaires USH
15 décembre 2016

Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.

SLS
Circulaires USH
20 octobre 2016

Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017

Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.

SLS

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