L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
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Circulaire USH n°108/16 - Enquête SLS


SLS
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est programmé en nouvelle lecture au Sénat le 19 décembre 2016 après une adoption le 23 novembre par l’Assemblée nationale. Les modifications concernant le SLS s’appliqueront à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi.
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Circulaire USH n° 90/16 - Enquête SLS 2017


SLS
Circulaire relative à l'enquête SLS 2017 et aux modifications impactées par la publication future du projet de loi égalité et citoyenneté.
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Circulaire USH N° 21/16 - Etudes ANCOLS


SLS
Circulaire relative à la transmission à l'ANCOLS de données sur les coûts locatifs des logements Hlm et SEM.
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Circulaire USH n°06/16 – Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016


Géographie prioritaire
Décret en cours apportant un certain nombre de modifications à l'enquête OPS prévue pour 2016
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Circulaire USH n°06/16 - Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016


SLS
Un décret sera prochainement publié (source DGALN). Les systèmes d'information devront être préparés pour permettre adaptation.
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Circulaire USH n° 101/15 - Mutualisation


Loyer
A l’issue de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016, plusieurs éléments impactants pour les organismes Hlm ont été adoptés.
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Circulaire USH n° 47/15 - Dispositions du CCH pour les locataires dont les revenus dépassent deux fois les plafonds


SLS
L’Union sociale pour l’habitat réalise un bilan de la mise en oeuvre par les organismes des dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, relatives à la mobilité.