L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017


CUS
Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Rapports - Guides - Doc

Le logement social en régions 2013


Occupation du parc
Chiffres clés du logement social en régions, élargis à l'outre-mer, au parc locatif social conventionné des SEM et des associations agréées.
Brèves et Articles

La vacance résidentielle s’accentue


Vacance
374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 et un nombre de logements vacants qui progresse pour atteindre 2,8 millions
Brèves et Articles

La vacance des logements n’est pas une fatalité : stratégies et méthodes pour en sortir


Vacance
Le 21 décembre, l’Anah a accueilli, en présence du ministre de la Ville et du Logement, le Réseau national des Collectivités mobilisées contre le Logement vacant. Son ambition principale : partager les méthodes de repérage de la vacance et les bonnes pratiques pour susciter dans d’autres territoires les stratégies adaptées à travers la publication d'un guide.
Brèves et Articles

Des villes détruisent des HLM devenus trop nombreux, trop vieux, inlouables


Zone détendue
Dans les zones touchées par la désindustrialisation et la perte de population, de nombreux logements doivent être démolis. Isabelle Rey-Lefebvre signe un article dans le Monde qui fait le point sur la vacance des logements dans les zones détendues notamment à travers les exemples de Montluçon Habitat et Nièvre Habitat.
Circulaires USH

Circulaire USH n°02/20 - Mise en ligne de l’offre de logements vacants


Connaissance du parc
L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.
Dossiers

Dossier de la recherche "Firminy-Vert : de la ville moderne à la ville durable ?" (2017-2020)


Recherche
La recherche « Firminy-Vert, de la ville moderne à la ville durable » est conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne (ENSASE) et de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne (UMR EVS et Triangle).
Rapports - Guides - Doc

Firminy-Vert : de la ville moderne à la ville durable - Séminaire de lancement de la recherche (5 02 2018)


Recherche
La recherche « Firminy-Vert, de la ville moderne à la ville durable » est conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Étienne (ENSASE) et de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne (UMR EVS et Triangle). Elle est financée par le BRAUP/Ministère de la Culture, l’Union sociale pour l’habitat et l’OPH de Firminy. Elle a été lauréate de l’appel à projets Architecture du XXe siècle, matière à projet pour la ville du-rable du XXIe siècle piloté par le Bureau de la Recherche Architecturale, Urbaine et Paysagère (BRAUP) du Ministère de la Culture.
Rapports - Guides - Doc

Le parc locatif social au 1er janvier 2015


Occupation du parc
Le Commissariat Général du Développement Durable publie ses chiffres et statistiques sur le parc locatif social. Au premier janvier 2015, il compte 4 760 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 700 logements supplémentaires.
Rapports - Guides - Doc

Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013


Parc Hlm
Le Commissariat général du Développement durable publie un état des lieux du parc locatif social au 1er janvier 2013, en progression de 1,6 % sur 1 an avec une proportion de logement vacants stable.
Rapports - Guides - Doc

Le parc Hlm en 2012


Parc Hlm
Une nette croissance hors de ses territoires d’implantation historique, une large part de T3, des loyers toujours marqués par la réforme de 1977, une disparité des taux de rotation et de vacance d’un produit à l’autre: tels sont les constats offerts par ce panorama du parc Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Le parc locatif social au 1er janvier 2016


Occupation du parc
Le Commissariat Général du Développement Durable publie ses chiffres et statistiques sur le parc locatif social. Au 1er janvier 2016, le parc locatif social compte 4 839 600 logements, en progression de 1,7 % sur un an, soit 79 100 logements supplémentaires.
Rapports - Guides - Doc

La parc locatif social au 1er janvier 2017


Chiffres clés
Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires.