L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Rapports - Guides - Doc

Office polynésien de l'habitat (OPH)


Outre-mer
Observations définitives de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'Office Polynésien de l'habitat
Brèves et Articles

Cour des comptes rapport d’observations définitives Logélia Charente (OPH)


Management & Organisation
Rapport comportant les observations définitives de la chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de Logélia Charente (OPH) pour les exercices 2012 et suivants jusqu’à la période la plus récente, ainsi que la réponse qui a été apportée.
Brèves et Articles

Collectivité de la Polynésie française - Logement social


Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapport d'Observations définitives de la Chambre territoriale des Comptes de la Polynésie Française. Exercices 2013 et suivants.
Brèves et Articles

La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema


Numérique
La Cour des comptes révèle dans son rapport les insuffisances du pilotage de l'ouverture des données
Rapports - Guides - Doc

La Caisse de garantie du logement locatif social - Rapport Cour des comptes


Financement du logement
La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations
Rapports - Guides - Doc

La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État


Politique locale de l'habitat
L’enquête de la Cour des comptes vise à apprécier la faculté des services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDCS) à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires.