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Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement

Brèves et Articles
26 août 2021

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis

Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.

SRU

Revues spécialisées
12 avril 2022

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Territoires

Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Brèves et Articles
15 décembre 2021

Répartition des logements sociaux loi SRU dans la Métropole du Grand Paris en Janvier 2019 - APUR

Dans sa cartographie du parc locatif social soumis à la loi SRU dans la Métropole du Grand Paris, publiée en décembre 2021, l’atelier parisien d’urbanisme (APUR) montre un déséquilibre dans la répartition spatiale du parc social SRU entre communes et territoires qui semble difficile à résorber malgré la pression de la loi SRU et les volontés politiques exprimées.

SRU

Brèves et Articles
11 février 2022

Projet de loi 3DS adopté, la loi SRU polongée

Le projet de Loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification) définitivement adopté le 9 février 2022 porte sur des mesures de simplification de l’action publique pour accélérer et améliorer la mise en œuvre des politiques de logement, transition écologique, santé ou encore mobilité adaptées aux particularités de chaque territoire. Dans son volet logement, la loi 3DS permet notamment de prolonger et d'assouplir la Loi SRU.

Territoires

AH
29 octobre 2021

Le Dossier : le maire, ce partenaire incontournable

Politique du logement & Mouvement Hlm

Revues Hlm
15 février 2021

Actualités Habitat n°1138 du 15 février 2021

Une ambition nouvelle au service des habitants des quartiers RE 2020 : avis favorable du CSCEE, mais... Les titres participatifs, pari gagnant de l'année 2020 Dossier : Mal-logement : l'urgence d'un "vaccin"

Politique du logement & Mouvement Hlm

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