L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre


Attributions
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.