L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023


CUS
Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Rapports - Guides - Doc

Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023


Loi égalité et citoyenneté
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.