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Lettre d'information
26 août 2022

Actualités juridiques n°9 du 26 août 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts

Revues Hlm
15 décembre 2015

Actualités habitat n° 1025 du 15 décembre 2015

Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.

VEFA

AH
15 janvier 2018

Lois de Finances : principales dispositions fiscales et financement de l’accession

Les lois de Finances adoptées en décembre 2017 (loi de Finances pour 2018 et loi de Finances rectificative pour 2017) contiennent, comme chaque année, toute une série de dispositions fiscales, budgétaires ou juridiques qui impactent, directement ou indirectement, les organismes Hlm.

Fiscalité du logement

Ouvrages
7 mars 2022

Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2022 / 2023

La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.

Accession sociale

Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale

Rapports - Guides - Doc
3 mars 2015

Chiffres de l'accession sociale sécurisée à la propriété au 31 décembre 2014

350 organismes d'Hlm sont garantis par la Société de garantie à l'accession des organismes d'Hlm (SGAHLM). Chaque trimestre, la SGAHLM publie les chiffres de l'activité des organismes concernant l'accession à la propriété dans le neuf, en Vefa ou en PSLA.

VEFA

Rapports - Guides - Doc
18 avril 2014

Fiscalité de l'accession sociale et autres actualités réglementaires pour les opérateurs Hlm

Ce diaporama passe en revue les principales mesures issues de la loi de finances 2014 intéressant les organismes Hlm développant une activité de promotion sociale

VEFA

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