L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine : les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition. Cahier d'Actualités Habitat n° 99 bis actualisé


Renouvellement urbain
Ce nouveau cahier (n° 99 bis actualisé) qui annule et remplace le précédent (n° 99 bis - mai 2007) présente une analyse et une interprétation des nouveaux textes ainsi que des documents pouvant servir de référence aux bailleurs sociaux.
Collection des cahiers USH

Relogement et rénovation urbaine. Les aspects juridiques du relogement. Cahier d'Actualité Habitat n° 99 bis


Renouvellement urbain
Ce document vise à préciser les aspects juridiques tenant aux conditions de relogement des habitants dans les opérations de démolition. " Annulé et remplacé " par le cahier n° 99 bis actualisation - Loi Molle : "Les aspects juridiques du relogement dans les opérations de démolition", décembre 2010