L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016


CUS
Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.