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Dossier
8 octobre 2019

Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)

Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.

RUA

Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

Synthèse de presse
26 janvier 2018

Synthèse de presse n° 410 du 19 au 25 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

APL

Synthèse de presse
2 février 2018

Synthèse de presse n° 411 du 26 janvier au 1er février 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Aides au logement

Brèves et Articles
16 avril 2019

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.

Financement du logement

Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Circulaires USH
1 mars 2018

Circulaire USH n°21/18 - Outil de calcul des aides à la personne au 1er janvier 2018

Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.

Aides au logement

Circulaires USH
20 mai 2018

Circulaire USH n°44/18 - Guide RLS et date de mise en œuvre

La loi de finances 2018 a créé un nouveau dispositif touchant les loyers des logements conventionnés à l’APL et gérés par les organismes Hlm et les SEM : la réduction de loyer de solidarité (RLS). La mise en place opérationnelle de la RLS soulève des enjeux financiers et opérationnels extrêmement importants pour les organismes et leurs locataires.

RLS

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