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Le plus pertinent

Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Brèves et Articles
25 juin 2019

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux

Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...

Législation
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Collection des cahiers USH
19 février 2024

Colocation dans le parc social : état des lieux et recommandations - Repères n°128

La colocation dans le parc social a été introduite en 2009 par la loi Molle. Initialement réservée aux moins de 30 ans, elle a vu son périmètre d’application redéfini et élargi en 2018 par la loi Elan. Si le recours à la colocation par les organismes Hlm reste encore modeste (3 300 logements en 2022 selon l’Ancols), il présente un potentiel de développement intéressant notamment pour élargir à court terme les solutions de logement pour certains publics, en particulier les jeunes.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation
Brèves et Articles
27 janvier 2021

Logements énergivores : augmentation des loyers interdite au 1er janvier 2021 dans les grandes villes

Au 1er janvier 2021, seconde étape de la loi relative à l’énergie et au climat du 12 novembre 2019 visant à éradiquer les passoires énergétiques, les propriétaires de logements, étiquetés en DPE, F ou G, ne peuvent plus augmenter leur loyer. D'autres mesures doivent entrer en vigueur du second semestre. Explications et décryptage.

Rénovation énergétique

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