Actualités Habitat n°1208

Réunis en commission mixte paritaire, le 19 septembre, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions du projet de loi ÉLAN restant en discussion, qui devra être adopté en séance publique par les deux assemblées (mi-octobre) avant d’être promulgué.

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Après l’adoption, le 12 juin, du projet de loi ÉLAN par les députés, qui n’ont pas apporté de modifications substantielles au texte, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 4 juillet, ce projet de loi, revenant sur de nombreuses dispositions majeures, telles la suppression des articles habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance, des modifications à la loi SRU, l’évolution du secteur du logement social.

Après l’examen de 1156 amendements dont 188 ont été retenus, les sénateurs ont adopté, le 25 juillet, le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), entérinant les modifications substantielles apportées au texte en commission des Affaires économiques, et repoussant les amendements du gouvernement visant à rétablir le texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale, notamment sur le volet SRU. Les sénateurs ont apporté, en séance publique, peu de modifications majeures au texte issu de la commission.

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Dans le cadre de l’enquête menée de mai à juillet 2023 par l’ANCOLS, auprès de 3.800 ménages portant sur la satisfaction des locataires résidant dans le parc social, les résultats révèlent que 8 ménages sur 10 se disent satisfaits de leur logement et de leur quartier. Cependant, leurs difficultés financières s’accentuent et impactent fortement leur pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix.

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.