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Le plus pertinent

Lettre d'information
16 janvier 2020

Actualités juridiques n°1 du 16 janvier 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 16 janvier 2020

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Lettre d'information
2 mai 2017

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

Accessibilité
Revues Hlm
15 juin 2015

Actualités habitat n° 1014 du 15 juin 2015

Soliha, né de la fusion de PACT et Habitat & Développement. Convention de partenariat entre l’Anru et l’Anah. Dernier rapport de l’ONZUS. Assemblée générale des OPH. Le droit de reconstruction de l’immeuble à l’identique.

OPH
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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