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Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement

Synthèse de presse
25 octobre 2019

Synthèse de presse n° 487 du 18 au 24 octobre 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Collection des cahiers USH
7 novembre 2019

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

Accession sociale

Rapports - Guides - Doc
15 novembre 2021

Recherche-action "L'expérimentation et la différenciation dans les politiques de l'habitat et du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes (2021)"

Dans la suite des travaux de recherche conduits avec le SERDEAUT en 2019- 2020 sur le "principe" de différenciation appliqué aux politiques locales de l'habitat et du logement social, une recherche-action a été conduite avec les acteurs de l'habitat d'Auvergne-Rhône-Alpes en 2021.

Recherche

Collection des cahiers USH
1 juin 2018

"Quoi de neuf, acteurs ?" - Journée du 21 mars 2018 - Actes n°19

Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Circulaires USH
8 juin 2018

Circulaire USH n° 46/18 - " Quoi de neuf, acteurs ? " : Actes de la journée du 21 mars 2018

Le 21 mars 2018, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu sa traditionnelle journée d'actualité, centrée sur la réforme du secteur du logement social, dans la perspective du projet de loi Élan, en présence du ministre de la Cohésion des territoires et de plus de 400 participants.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Collection des cahiers USH
1 décembre 2005

La délégation des aides à la pierre, outil de la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. Cahier d'Actualités Habitat n° 101

La loi relative aux Libertés et Responsabilités Locales du 13 août 2004 donne la possibilité aux EPCI et aux départements de conclure avec l'Etat une convention par laquelle celui-ci leur délègue la compétence pour décider de l'attribution et de la notification des aides à la pierre.

Aides au logement

Revues Hlm
1 mars 2005

Habitat et Société n° 37

Le dossier : " Décentralisation : le logement en mouvement "

Aménagement du territoire

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