L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013


CUS
Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.