L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Circulaires USH

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application


CUS
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
Ouvrages

Droit et financement du logement social


Droit au logement
Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.