L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 461 du 8 au 14 mars 2019


Grand débat
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Ouvrages

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition


Gestion locative
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Rapports - Guides - Doc

Evolution des loyers Hlm en 2015


Indices
La loi ALUR (art. 112.II) proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011. L’augmentation des loyers des logements occupés, conventionnés ou non conventionnés, sera plafonnée en 2015 par la variation annuelle de l'IRL du 3ème trimestre, soit + 0,47%.
Collection des cahiers USH

Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155


CUS
La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.
Ouvrages

Droit et financement du logement social


Droit au logement
Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.