L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application


CUS
La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.
Collection des cahiers USH

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62


Performance & stratégie
Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.
Rapports - Guides - Doc

Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013


CUS
Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.
Dossiers

Dossier Stratégie patrimoniale


Performance & stratégie
Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).