L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative


CUS
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc

CUS 2019-2025. De la loi Égalité et Citoyenneté à la loi ELAN : les impacts de la CUS


CUS
Le présent guide CUS 2019-2025 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et des projets de décret et d’arrêté à paraître pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc

Conventions d'Utilité Sociale 2018-2023


CUS
Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Rapports - Guides - Doc

Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023


Loi égalité et citoyenneté
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
Rapports - Guides - Doc

Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016


CUS
Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc

Courrier de Jean-Louis Dumont à Sylvia Pinel du 18 janvier 2016


CUS
Par courrier en date du 18 janvier 2016, Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a attiré l’attention de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, sur le fait que les délais d’adoption de la loi ne permettront pas la prise en compte des nouvelles dispositions.
Rapports - Guides - Doc

L'action régionale : Pays de la Loire


CUS
Pour l’élaboration de la Convention d’utilité sociale 2017-2022, les 12 organismes de Loire-Atlantique font le choix de s’engager dans une démarche collective, visant à une convergence des politiques de loyers au regard du service rendu sur les différents territoires du département.Témoignages.
Rapports - Guides - Doc

Evolution des loyers Hlm en 2015


Indices
La loi ALUR (art. 112.II) proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011. L’augmentation des loyers des logements occupés, conventionnés ou non conventionnés, sera plafonnée en 2015 par la variation annuelle de l'IRL du 3ème trimestre, soit + 0,47%.
Rapports - Guides - Doc

Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux : nouveautés 2013


CUS
Depuis le 1er janvier 2012, tous les bailleurs Hlm ont obligation de remplir le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), et de transmettre les informations pour le 1er mars de chaque année au service statistique du Ministère.