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Brèves et Articles
25 août 2022

Gel des loyers des logements classés F et G à partir du 24 août 2022

Le 24 août, le nouveau ministre de la Ville et du logement Olivier Klein, a annoncé sur Twitter l'engagement tenu de geler les loyers des logements classés F et G dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) comme le prévoit la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Les logements du secteur HLM ne sont pas concernés par cette application.

Performance énergétique
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Synthèse de presse
23 février 2024

Synthèse de presse n° 673 du 16 au 22 février 2024

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
7 février 2014

Le parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013

Le Commissariat général du Développement durable publie un état des lieux du parc locatif social au 1er janvier 2013, en progression de 1,6 % sur 1 an avec une proportion de logement vacants stable.

Parc Hlm

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