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Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Lettre d'information
29 juin 2017

Actualités juridiques n°14 du 23 juin 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 21 juin 2017

Législation
AH
15 avril 2024

Projet de loi logement : le Parlement s'échauffe

Alors que Guillaume Kasbarian annonce un projet de loi Logement avant l’été, députés et sénateurs ont déposé résolutions et propositions de loi dont certains articles donneront lieu, à coup sûr, à des amendements au texte du gouvernement. Tour d’horizon, de droite à gauche des bancs.

Législation
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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