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Le plus pertinent

Ouvrages
18 octobre 2017

Les aides financières au logement

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Ouvrages
6 octobre 2022

Les aides financières au logement

Cette édition 2022 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Lettre d'information
6 janvier 2022

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Lettre d'information
6 janvier 2023

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
15 novembre 2019

Actualités habitat n°1111 du 15 novembre 2019

Non à la sous-location touristique des logements sociaux Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Commande publique : l'USH se dote d'un groupe de travail

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
12 janvier 2021

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
12 janvier 2024

Actualités juridiques n° 1 du 12 janvier 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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