L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 1040 du 30 août 2016


Aides au logement
Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?