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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Lettre d'information
19 décembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Ouvrages
28 juillet 2022

Le bail réel solidaire (BRS)

L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.

Accession sociale
Revues Hlm
31 janvier 2022

Actualités Habitat n°1159 du 31 janvier 2022

Faut-il avoir peur de la hausse du taux de Livret A Élections 2022 : l'USH entre en campagne Le dossier : Très cher foncier

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
10 mai 2022

Deux décrets pour la lutte contre l’artificialisation des sols - Loi Climat et Résilience

Le 30 avril, le ministère de la Transition écologique a publié deux décrets définissant les moyens de lutter contre l’artificialisation des sols, prévue par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 imposant la zéro artificialisation des sols d’ici 2050. Ces conditions d’application permettent le suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionale et d’urbanisme avec un objectif de réduction par tranche de dix ans.

Aménagement & Urbanisme
Lettre d'information
25 mai 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 149 du 25 mai 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Synthèse de presse
9 juillet 2021

Synthèse de presse n°564 du 2 au 8 juillet 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Mouvement Hlm
Lettre d'information
6 novembre 2017

Actualités juridiques n°20 du 23 octobre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017

Règles d'urbanisme

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  • Accession à la propriété (5)
  • Aménagement & Urbanisme (11)
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  • Construction & Architecture (2)
  • Copropriété (5)
  • Culture (1)
  • Énergie & Environnement (8)
  • Équipement technique (1)
  • Événements & Manifestations (1)
  • Financement du logement (6)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Innovation (2)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (6)
  • Politique de l'Habitat (4)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (4)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (19)
  • Sécurité & Tranquillité (2)
  • Vente Hlm (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

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  • Aménagement du territoire (3)
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