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Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2021

Guide SLS au 1er janvier 2021

Version mise à jour au 27 janvier 2021.

SLS

Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
10 février 2020

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Législation

Lettre d'information
25 février 2021

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
20 janvier 2021

Actualités juridiques n°2 du 20 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
6 janvier 2022

Actualités juridiques n°1 du 6 janvier 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation

Rapports - Guides - Doc
16 novembre 2023

Guide SLS OPS au 1er janvier 2024

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

SLS

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