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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 décembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative

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  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (3)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
  • Attribution de logement (2)
  • Communication & Image (1)
  • Copropriété (2)
  • Énergie & Environnement (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Métiers & Formation (1)
  • Mouvement Hlm (2)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (3)
  • Vente Hlm (1)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accession sociale (1)
  • APL (2)
  • Attributions (3)
  • Communication institutionnelle (2)
  • Concertation habitants (1)
  • CUS (1)
  • Diagnostics techniques (2)
  • Droit au logement (1)
  • Europe (1)
  • Fiscalité du logement (2)
  • Foncier (1)
  • Formation (1)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion locative (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Législation (4)
  • Loi ELAN (2)
  • Loyer (1)
  • Maitrise d'ouvrage (2)
  • Outre-mer (1)
  • Performance énergétique (1)
  • Plafonds de ressources (1)
  • Politique locale de l'habitat (1)
  • Recherche (1)
  • Réglementation thermique (1)
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