Actualités Habitat n°1208

Les bâtiments constituent un enjeu clef de la transition écologique, qui doit façonner notre pays pour permettre d'atteindre nos objectifs - Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ouvre par ces propos un dossier consacré à la rénovation énergétique qui comprend notamment un décryptage sur le volet bâtiment de la loi énergie climat et met en avant le logement social, bon élève de la rénovation.

La loi Énergie et Climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre 2019. Son chapitre VIII est consacré aux Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité et organise la fin de ces tarifs.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Pour les organismes de logement social, l’engagement à la décarbonation est au cœur des préoccupations de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion du patrimoine. Ce cahier propose de mettre à disposition des organismes Hlm un panorama des solutions compatibles avec les objectifs de neutralité carbone tant dans la construction neuve que la rénovation du patrimoine existant. Il met l'accent sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour répondre aux enjeux climatiques et propose plusieurs scénarios et actions associées.

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018