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Le plus pertinent

Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer
Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Synthèse de presse
17 décembre 2021

Synthèse de presse n°579 du 10 au 16 décembre 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
28 janvier 2022

Synthèse de presse n°583 du 21 au 27 janvier 2022

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
15 juin 2019

Pionniers en France, ces bailleurs sociaux expérimentent le loyer unique

Cinq bailleurs sociaux rennais appliquent depuis juillet 2018 le loyer unique, outil pour pallier les disparités en matière de niveaux de loyer pour les logements sociaux. Grâce à une uniformation et à une nouvelle classification des loyers, les ménages modestes pourront accéder à davantage de logements.

Loyer
Brèves et Articles
9 juillet 2019

HLM : le modèle français du logement social en question

Plus de 2 millions de ménages en France sont en attente d'un logement social. Pour répondre à une demande qui explose, la question se pose d'une remise en question du modèle français, lequel privilégie la mixité, au profit d'un modèle ciblant davantage les plus pauvres. Pour le monde HLM, il est surtout nécessaire de relever le défi de la construction de nouveaux logements sociaux, en particulier dans les « zones tendues ». D'autres pistes émergent. Cet article des Echos fait le point en s'appuyant sur l'analyse de Marianne Louis, Valérie Fournier et Jean-Claude Driant.

Politique de l'Habitat
Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative

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