L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 1054 du 15 avril 2017


Accès et maintien dans le logement
Étude Insee : les conditions de logement en France. Présidentielles : grand oral pour les représentants des quatre candidats. Journée professionnelle : la médiation ou la résolution amiable des litiges. Lecture juridique de la Nouvelle politique des loyers (NPL).
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1048 du 15 janvier 2017


Loyer
Lancement de la campagne oui au logement social ! Les 20 premières conventions de prêts de haut de bilan. Le premier prêt au logement accordé par la CDC a 20 ans. Fédération des offices : journée nationale communication. Lois de finances : principales dispositions fiscales.
Brèves et Articles

La réforme des APL reportée au printemps 2019 et des économies en vue avec le prélèvement à la source


APL
Selon le ministre de la Cohésion des territoires, la réforme sera déployée "au premier semestre 2019". Cette réforme était cependant attendue plutôt en tout début d'année.
Brèves et Articles

Analyse INSEE : Taux d’effort en logement


Coût du logement
En prenant en compte le coût du service de logement, les propriétaires français sont bien placés en Europe. Le taux d’effort des ménages pour se loger est un indicateur d’accessibilité au logement qui mesure le poids des dépenses de logement dans le revenu des ménages.
Brèves et Articles

A Rennes, l’expérimentation du loyer unique est-elle une "fausse bonne idée" ?


Loyer
Afin de privilégier une mixité sociale, Rennes Métropole a instauré un loyer unique pour ses 30 000 logements sociaux.
Brèves et Articles

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?


RLS
Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?
Brèves et Articles

Modèle économique du logement social : évolution, réforme ou démantèlement ?


Économie du logement
Dominique Hoorens, directeur des Etudes économiques et financières de l'USH, analyse la situation du modèle économique du logement social à l'aune des réformes en cours.
Brèves et Articles

Logements sociaux au 1er janvier 2018


Etudes & chiffres
Comparaisons régionales et départementales avec comme indicateurs le Nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants, la part des logements sociaux de type individuel (en %), la part des logements sociaux de type collectif (en %), le Loyer moyen par m2 de surface habitable (en €)
Brèves et Articles

APL, loyer de solidarité, étudiants : fixation des aides au logement pour 2019


Aides au logement
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Brèves et Articles

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


Fiscalité du logement
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Brèves et Articles

Rennes adopte le loyer HLM unique


Loyer
En juillet 2018, la métropole de Rennes a mis en place un loyer unique pour les nouveaux locataires, décliné par type de logement, du studio au six-pièces, selon deux zones, Rennes et les communes périphériques. Cette politique établie en concertation avec les élus locaux et cinq bailleurs sociaux a pour objectif d' assurer l’égalité d’accès entre tous les ménages et la mixité sociale. 6 mois après le Monde fait le point sur cette expérimentation.
Brèves et Articles

Les limites de la doxa sur le contrôle des loyers


Loyer
Une réponse des auteurs aux critiques formulées à l'encontre de l'article "Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ?". Non seulement l’idée des effets pervers du contrôle des loyers est à nuancer, mais les incidences négatives de l’absence de régulation du marché de la location privée, qui caractérise la situation actuelle, doivent aussi être soulignées.
Brèves et Articles

Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH


Financement du logement
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Lancement de l'expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur de ménages sous plafond de ressources


Loyer
Le gouvernement lance, via une ordonnance, l'expérimentation sur la politique des loyers dans le parc social en faveur de ménages très modestes. Une autre ordonnance corrige le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS, ou "surloyer") pour les locataires du parc privé dont le logement a été racheté par un bailleur social. Deux dispositifs prévus par la loi Elan et présentés en conseil des ministres le 15 mai 2019.
Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er juillet 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.