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Le plus pertinent

Revues Hlm
13 mars 2020

Actualités Habitat n°1118 du 13 mars 2020

Individualisation des frais de chauffage : un compromis est encore possible Le dossier : anticiper la transition démographique L'impact des fusions-absorptions sur la commande publique

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
15 novembre 2021

Actualités Habitat n°1155 du 15 novembre 2021

Non au taux maximum de logement social Le contrat local, proposition phare de la Commission Rebsamen Habitat inclusif : les Hlm ouvrent la voie

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Rapports - Guides - Doc
25 janvier 2023

Année juridique et fiscale 2022

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2022 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
3 août 2023

Actualités juridiques n°6 du 3 août 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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