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Rapports - Guides - Doc
26 juillet 2022

Avis n° 7 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat - De la ruralité aux villes moyennes : des réponses nécessairement adaptées en matière de logement social

La réalisation de logements sociaux en milieu rural, dans les petites villes et les villes moyennes répond à des nécessités sociales, économiques, réglementaires et d’aménagement du territoire. Or, les conditions d’une production adaptée d’un point de vue qualitatif et quantitatif sont loin d’être réunies : une certaine méconnaissance entre les collectivités et les opérateurs, des logiques d’acteurs pas toujours convergentes, une « déconcentration – décentralisation » au milieu du gué et un désengagement financier de l’Etat. 

Territoires

Circulaires USH
7 mai 2021

Circulaire USH n°48/21 - Action coeur de ville : évolution des aides octroyées par Action Logement

Afin d’accompagner les projets des organismes Hlm dans le cadre du programme Action coeur de ville, Action Logement fait évoluer les aides octroyées dans les périmètres d’intervention des villes du programme. Ces modifications sont de trois ordres : • Une révision des aides à l’accession sociale • Un aménagement des aides à la production locative sociale • La création d’une aide à la restructuration lourde du parc social existant

Territoires

Brèves et Articles
26 août 2021

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis

Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.

SRU

Revues spécialisées
12 avril 2022

Loi 3DS : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Ce cahier "50 questions-réponses", publié par Le courrier des maires traite des cinq grandes thématiques stratégiques de la loi 3DS dans le but de rendre plus lisible et identifiable les domaines impactés par la loi auprès des collectivités territoriales et leurs groupements.

Territoires

Circulaires USH
2 septembre 2022

Circulaire USH n° 91/22 « Faire vivre la densité urbaine : collectivités locales et organismes Hlm agissent ensemble ! » Webconférence, 15 septembre 2022

Préoccupation ancienne des collectivités locales et des organismes Hlm, la question de la densité pour économiser l’espace et plus spécifiquement de la « juste » densité est devenue un enjeu important dans les réflexions de la fabrique urbaine en France.

Aménagement & Urbanisme

AH
15 novembre 2022

Construction : et si l'on revoyait les zonages ?

Une zone rurale peut être dynamique en termes de construction de logements, comme un milieu urbain peut être à la traîne, voire à l’arrêt. Avec une étude sur Les territoires de la (non) production de logements en France, Idheal-Recherche remet en question le zonage et les politiques d’aides.

Territoires

Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Brèves et Articles
16 novembre 2022

Enquête « Cap sur la rénovation énergétique et le logement social »

Pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique, les élus locaux et agents publics territoriaux font de la rénovation énergétique une priorité en matière de logement et d’aménagement urbain. C'est ce que montre notamment l’enquête menée par La Gazette et Procivis en octobre 2022 qui met en évidence la prise de position des acteurs du logement en matière d’habitat.

Politique locale de l'habitat

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