L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Lettre d'information

Actualités Juridiques n°8 du 5 avril 2018


Urbanisme
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 5 avril 2018
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Lettre d'information

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017


Accessibilité
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
Ouvrages

Le guide complet du logement 2016


Fiscalité du logement
Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1025 du 15 décembre 2015


VEFA
Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.