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Le plus pertinent

Collection des cahiers USH
7 novembre 2001

Hlm et agglomération. Cahier n° 70

Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU

Aménagement du territoire
Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Brèves et Articles
26 août 2021

Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis

Cette étude à la fois qualitative et quantitative conduite par un chercheur français et un chercheur américain, vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Il s'agit ainsi d'identifier, pour la France, les caractéristiques des communes qui demeurent en-deçà des objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU.

SRU
Revues spécialisées
14 novembre 2022

Le logement social : 50 questions/réponses - Le courrier des maires

Quel bilan et perspective pour les SAC, quid de la gestion en flux, de l'impact de la loi 3DS ... Ce cahier numérique du Courrier des maires répond à 50 questions sur les principales modifications intervenues ces dernières années dans le champ du logement social.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
15 décembre 2021

Répartition des logements sociaux loi SRU dans la Métropole du Grand Paris en Janvier 2019 - APUR

Dans sa cartographie du parc locatif social soumis à la loi SRU dans la Métropole du Grand Paris, publiée en décembre 2021, l’atelier parisien d’urbanisme (APUR) montre un déséquilibre dans la répartition spatiale du parc social SRU entre communes et territoires qui semble difficile à résorber malgré la pression de la loi SRU et les volontés politiques exprimées.

SRU
Ouvrages
14 février 2022

L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, 20 ans après - Hors série n° 32

Ce hors série de la revue "Pour mémoire" restitue les échanges d'une journée d'étude organisée le 22 janvier 2021 par le Comité d'histoire des ministères et avec le soutien de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la collaboration étroite de Dominique Belargent, responsable des partenariats institutionnels et de la recherche (USH). L'occasion pour les acteurs du logement et les chercheurs de faire un état des lieux des 20 ans de la mise en application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et de prolonger les réflexions.

SRU
Revues Hlm
3 février 2014

Actualités habitat n° 983 du 30 janvier 2014

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ses impacts sur l'habitat Les chiffres du parc locatif social Feu vert du Parlement européen sur la coopération entre organismes Hlm.

Parc Hlm
Brèves et Articles
6 février 2024

Discours des voeux de Christophe Béchu : " le choc de l'offre pour le logement"

Christophe Béchu, miinistre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté le 31 janvier sa feuille de route lors de ses voeux aux " forces vives de de la transition écologique et des territoires ". Au delà des mesures sur "l'écologie populaire" il annonce une panoplie d’outils pour relancer la production et donner aux Français plus d’opportunités pour mieux se loger et assure que l'Etat sera aux côtés du logement social.

Politique de l'Habitat

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