L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat


Loi ELAN
La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...
Ouvrages

Trajectoires résidentielles, politique du logement : années 2000


APL
Ce dossier de la Revue française des affaires sociales interroge d'une part, l'influence des facteurs sociaux sur les trajectoires résidentielles des ménages et d'autre part, l'impact des politiques du logement des 15 dernières années, loi SRU, loi Alur et habitat participatif, loi Dalo...
Collection des cahiers USH

Hlm et agglomération. Cahier n° 70


Aménagement du territoire
Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU